Mediation et arbitrage de lot-et-garonne

Marmande · 47200

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Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 6 nov. 2018.

Identifiant RNA: W472001304
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: Residence Guizieres, 35 RUE Leopold Faye, 47200 Marmande

SIREN
533526935 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 533526935 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W472001304, provider returned W472001304

Sirene au 22 mars 2024

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : offrir aux acteurs economiques : professionnels independants, entreprises, commercants, artisans, mais aussi particuliers ayant un litige avec une entreprise commercant, artisans, banques... un mode alternatif de resolutions des conflits par lintermediaire de la negociation de ces derniers par la mediation ou larbitrage creer les conditions propices au recours et a la pratique de la mediation ou larbitrage par louverture de ce centre dans le cadre dune mediation judiciaire, aux termes des dispositions de larticle 131-4 du code de la procedure civile, le CMAM a vocation a etre nomme par les juridictions Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Tribunal dInstance, Cour dAppel dans des conflits divers: droit des societes, droit commercial, droit des contrats, droit patrimonial, droit du travail, droit immobilier, baux commerciaux offrir a tout particulier, que ce soit en matiere civile, commerciale, sociale....la mediation assurer le developpement de ces modes alternatifs de resolution des conflits par lintermediaire de manifestations, publications, conferences, cours, colloques ou interventions sensibiliser le mode socio-economique a la mediation ou larbitrage, leur demontrer leur utilite et avantages par la diffusion de documentations et dinformations appropriees que ce soit par le son, limage, lecrit ou par tous autres supports materiels et notamment par internet developper des actions de formation et de perfectionnement des mediateurs et des arbitres et des personnes affectes a cette activite

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2019
Dissolution déclarée
10 janv. 2019
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201900020850 · Source du 12 janv. 2019 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W472001304 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190002.taz
2011
Création de l’association
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
28 mai 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100220876 · Source du 28 mai 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W472001304 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110022.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements: 4
SIRET (siège): 53352693500044
État administratif (INSEE): Cessée
Immatriculation Sirene: 3 mai 2011

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 533526935 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W472001304, provider returned W472001304

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Marmande (47157) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 47200
Département: 47
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: Residence Guizieres, 35 RUE Leopold Faye, 47200 Marmande

Coordonnées publiées : 44.49944, 0.16529

Identifiants

RNA: W472001304
SIREN: 533526935 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W472001304

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 12 janv. 2019
Importé dans AssoRadar: 30 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Dissoute
Gestionnaire: 472S
Nom court: MEDIATION ET ARBITRAGE
Adresse de gestion: ReSIDENCE GUIZIERES, 35 RUE LEOPOLD FAYE, 47200 MARMANDE

Dates du registre

Publication au JOAFE: 28 mai 2011
Dernière déclaration en préfecture: 10 janv. 2019
Dissolution déclarée: 6 nov. 2018

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement fiable

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 12 janv. 2019, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.