Organisme de gestion de lecole catholique mixte notre dame de la compassion ogec
Marmande · 47200
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- Identifiant RNA
- W472001685
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE Langeot, 47200 Marmande
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissements il lexerce conformement aux projets de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux textes internes a lEnseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive lOGEC pourra se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal lOGEC pourra passer convention avec lEtat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lOGEC pourra acquerir tous le biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
Repères dans le temps
Création déclarée en 1980
- Publication au JOAFE
- 17 janv. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 mai 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 9 nov. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Marmande (47157) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47200
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 RUE Langeot, 47200 Marmande
Coordonnées publiées : 44.49732, 0.17190
Identifiants
- RNA
- W472001685
- ID Source
- W472001685
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 9 nov. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement supérieur
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 472S
- Nom court
- OGEC NOTRE DAME DE LA COMPASSION
- Adresse de gestion
- 1 RUE LANGEOT, 47200 MARMANDE
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 janv. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 mai 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 9 nov. 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.