NOE 47

Historique officiel

Anciens noms
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS ANIMALIERES.

1. 2018

   Dissolution déclarée

   12 oct. 2018

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201800420819 · Source du 20 oct. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W473000011 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180042.taz

2. 2009

   Changement de nom

   « COLLECTIF DES ASSOCIATIONS ANIMALIERES. » → « NOE 47. »

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   26 déc. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900520888 · Source du 26 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W473000011 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090052.taz

3. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   réunir des Associations Animalières ; coordonner leurs actions, les guider dans leurs interventions, les aider dans leurs démarches ; avoir autorité pour intervenir, sur demande des adhérents ou avec approbation du Bureau dans les cas express, auprès des Autorités Administratives (Police, Gendarmerie, Justice, Préfecture, Direction Sanitaire, Presse ou tout autre organisme) et pour mener toute action qu'il jugera utile concernant les animaux ; créer un réseau d'enquêteurs, suivant besoin solliciter les associations et enquêteurs soit pour un placement d'animal soit pour toute autre action en sa faveur ; pouvoir organiser toute manifestation à l'intention ou au bénéfice de l'animal ; pouvoir bénéficier de dons et legs ; mener une action de sensibilisation et éducative sur le monde animal.

   Date de publication ; date de l’événement non disponible.

   26 déc. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900520888 · Source du 26 déc. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W473000011 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090052.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 811323591 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W473000011, provider returned W473000011

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• Associations environnement à Villeneuve-Sur-Lot

Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

donnée ancienne

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 25 oct. 2018, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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