Organisme de gestion de lecole catholique sainte catherine
Villeneuve-Sur-Lot · 47300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W473000015
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 chemin de velours, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : Assurer, conformement aux dispositions legislatives ou reglementaires. - la responsabilite educative, administrative et financiere de lInstitut Ste Catherine ainsi que le developpement dactivites non lucratives favirisant la formation et leducation des jeunes et adultes. Elle procede notamment a : - lembauche, la remuneration, la revocation de lensemble du personnel non titulaire dun contrat avec lEtat - la location des immeubles et lachat de biens meubles ou immeubles necessaire
Repères dans le temps
Création déclarée en 1980
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juin 2012
Source des dates : RNA · mise à jour 20 août 2012.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47300
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 2 chemin de velours, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.40377, 0.71458
Identifiants
- RNA
- W473000015
- ID Source
- W473000015
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 août 2012
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique, ACTIVITÉS RELIGIEUSES, SPIRITUELLES OU PHILOSOPHIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Nom court
- ORGANISME DE GESTION DE LECOLE CA...
- Adresse de gestion
- 2 chemin de velours, 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 29 juin 2012
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 août 2012, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.