Comite de gestion des oeuvres sociales du personnel de la mairie de villeneuve sur lot et du centre communal daction sociale
Villeneuve-Sur-Lot · 47300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W473000129
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 47300 Villeneuve-sur-Lot
SIREN
383828092 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383828092 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W473000129, provider returned W473000129
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : le cos a une mission de solidarite temporaire ou exceptionnelle, individuelle ou familiale a legard de tout agent titulaire, stagiaire a plein temps et des retraites. Son action sexerce egalement en faveur des enfants a charge des agents nommes ci-dessus, par des aides diverses voir reglement interieur. Les membres de lassociation sinterdisent toute discussion, discrimination ou manifestation a caractere politique ou confessionnel.
- Emploi
- Effectif salarié · 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs sur 7
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLENEUVE SUR LOT ET CASSENEUIL, DE LA CCV ET DU CCAS NOMME COMMUNEMENT COS.
Changement de nom
« COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE VILLENEUVE SUR LOT ET CASSENEUIL, DE LA CCV ET DU CCAS NOMME COMMUNEMENT COS. » → « COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE VILLENEUVE SUR LOT ET DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
13 avr. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300150732 · Source du 13 avr. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W473000129 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130015.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 7 (dont 2 ouverts)
- SIRET (siège)
- 38382809200072
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 oct. 1991
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 383828092 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026
exact RNA: queried W473000129, provider returned W473000129
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47300
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- mairie, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.41040, 0.70382
Identifiants
- RNA
- W473000129
- SIREN
- 383828092 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
- ID Source
- W473000129
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 11 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Nom court
- C.O.S
- Adresse de gestion
- 2 AVENUE JEAN-CLAUDE CAYREL, 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 2 déc. 2000
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 oct. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 11 mai 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.