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RNA W473000228Villeneuve-Sur-Lot · 47300Active dans le RNA · état au 15 mai 2026
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Association des parents deleves de lenseignement libre de linstitut sainte catherine

Villeneuve-Sur-Lot · 47300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W473000228
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 CHEM1 de Velours, 47300 Villeneuve-sur-Lot

SIREN
942189432 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 942189432 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W473000228, provider returned W473000228

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : Favoriser et garantir le libre chois de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants, selon leur conscience reunir toute personne investie de lautorie parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement assurer leur information, leur representation permettre une entraide mutuelle des familles de letablissement apporter son soutien a letablissement et contribuer a son animation participer a la vie de la commu

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1951

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
13 nov. 2025

Source des dates : RNA · mise à jour 15 mai 2026.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
94218943200019
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
19 déc. 1951

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 942189432 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W473000228, provider returned W473000228

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
47300
Département
47
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
2 CHEM1 de Velours, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Coordonnées publiées : 44.40487, 0.71515

Identifiants

RNA
W473000228
SIREN
942189432 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W473000228

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 mai 2026
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
473S
Nom court
APEL DE LINSTITUTION SAINTE CATHE...
Adresse de gestion
2 CHEMIN DE VELOURS, 47300 VILLENEUVE SUR LOT

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
13 nov. 2025

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 mai 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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