Organisme de gestion de lecole catholique ogec de lecole de sainte-marie de sainte livrade
Sainte-Livrade-Sur-Lot · 47110
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W473000553
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- ecole primaire Sainte Marie, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le respect du droit francais dune part des textes fondamentaux de lenseignement catholique et des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquemnt la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente. Lassociation pourra se livrer a toute activite se rapportant directement ou indirectement a leducation lenseignement la formation et la culture sous toutes leurs formes. A cette fin elle pourra realiser toutes les activies parascolaires telles que lacceuil, le trasport lhebergement la restauration la mise a disposition de locaux et dune maniere generale se livrer a toute activite de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal. Elle pourra passer convention avec letat les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet. Elle pourra acquerir tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance
Repères dans le temps
Création déclarée en 1985
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 avr. 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 16 oct. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Sainte-Livrade-Sur-Lot · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 47110
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- ecole primaire Sainte Marie, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot
Identifiants
- RNA
- W473000553
- ID Source
- W473000553
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 16 oct. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Nom court
- OGEC LECOLE STE MARIE DE STE LIVRADE
- Adresse de gestion
- ecole primaire Sainte Marie, 47110 STE LIVRADE SUR LOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 16 avr. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 16 oct. 2021, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.