Accompagnement et protection tutelaires pour lintegration de majeurs A. P. T. I. m
Villeneuve-Sur-Lot · 47300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W473000619
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 IMP Francois Villon, 47300 Villeneuve-sur-Lot
SIREN
398423509 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 398423509 · Source du 10 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473000619, provider returned W473000619
Sirene au 10 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs beneficiant dune mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de deficience intellectuelle. - dassumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions legislatives et reglementaires. - de creer, dorganiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs proteges. - de developper laccuei
- Emploi
- Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 3 établissements actifs sur 6
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1991
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 févr. 2026
Source des dates : RNA · mise à jour 26 févr. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 6 (dont 3 ouverts)
- SIRET (siège)
- 39842350900031
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 1 juin 1994
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Entité juridique FINESS active · 470016288
Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif · 2 établissement FINESS fermés
À partir du 1 sept. 2000
Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS
Consulter la source · Réf. 470016288 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN: 398423509 · FINESS legal entity: 470016288
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 398423509 · Source du 10 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473000619, provider returned W473000619
Établissement sanitaire ou social (FINESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 398423509 · Source du 10 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473000619, provider returned W473000619
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47300
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 7 IMP Francois Villon, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.39761, 0.70384
Identifiants
- RNA
- W473000619
- SIREN
- 398423509 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W473000619
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 26 févr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- défense des droits des personnes en situation de handicap
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Nom court
- A.P.T.I.M
- Adresse de gestion
- CONVERS Rachel, 7 IMPASSE FRANCOIS VILLON, 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 26 févr. 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 26 févr. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.