Association des parents deleves de lenseignement libre de linstitution sainte jeanne de France
Villeneuve-Sur-Lot · 47300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W473000785
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE Andre Crochepierre, 47300 Villeneuve-sur-Lot
SIREN
409970217 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 409970217 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473000785, provider returned W473000785
Sirene au 22 mars 2024
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : grouper et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement en cillaboration avec ses propres responasables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des APEL et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national.A cet effet lassociation adhere a l apel de departement de Lot et garonne adherente a lapel de lacademie de Bordeaux elle meme membre de lapel nationale reunir toutes les personnes investies de lautorite parentale a legard des enfants scolarises dans letablissement et assurer leur information representer les familles aupres des pouvoirs publics et de toutes autorites civiles ou religieuses, et plus generalement aupres des tiers etudier toutes questions se rattachant a leducation des enfants,
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE JEANNE D'ARC APEL
Changement de nom
« ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'ECOLE JEANNE D'ARC APEL » → « ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE L'INSTITUTION SAINTE JEANNE DE FRANCE »
1 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100270857 · Source du 6 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W473000785 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210027.taz
Transfert du siège social
« 1 rue Jeanne d'Arc 47300 Villeneuve sur Lot » → « 1 rue André Crochepierre 47300 Villeneuve-sur-Lot »
1 juil. 2021
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202100270857 · Source du 6 juil. 2021 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W473000785 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 40997021700017
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 4 nov. 1951
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 409970217 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473000785, provider returned W473000785
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47300
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 RUE Andre Crochepierre, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.40313, 0.70529
Identifiants
- RNA
- W473000785
- SIREN
- 409970217 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W473000785
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 avr. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- ÉDUCATION FORMATION
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Nom court
- APEL ECOLE JEANNE D ARC
- Adresse de gestion
- 1 RUE ANDRE CROCHE PIERRE, 47300 VILLENEUVE SUR LOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 oct. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 avr. 2026, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.