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RNA W473000978Villeneuve-Sur-Lot · 47300Active dans le RNA · état au 22 déc. 2023
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Aopn comite economique du pruneau

Villeneuve-Sur-Lot · 47300

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Identifiant RNA
W473000978
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
2 RUE des Magnolias, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : dans le but dharmoniser les regles de production, de commercialisation, de regularisation des cours, et dappliquer des regles communes de mise en marche, cette AOP a pour objet : en complementarite avec les OP adherentes et dans la mesure ou elle en recoit delegation de leur part : assurer la programmation de la production et son adaptation a la demande, notamment en quantite en qualite, optimiser les couts de production et regulariser les prix a la production etablir et executer un programme operationnel coordonner le travail et harmoniser les initiatives des producteurs de prunes dEnte a travers leurs diverses organisations de producteurs assurer la representation exclusive des producteurs de prunes dEnte et de pruneaux et de leurs organisations de producteurs, en vue dassurer la defense de leurs interets, et notamment dassurer leur representation au sein de linterprofession du pruneau etudier, preparer et mettre en oeuvre aupres de ses adherents toutes regles de production ou de mise en marche de la prune dEnte et du pruneau promouvoir tout programme technique et economique, et, de facon generale, de prendre toutes initiatives, participer a toutes actions et a tous controles destines notamment a developper la production, a ameliorer la qualite de la prune dEnte et du pruneau, a etendre les debouches et a accroitre la puissance de negociation des producteurs en tenant compte des objectifs assignes aux organisations de producteurs par la reglementation communautaire, notamment en matiere de protection de lenvironnement cette AOP a aussi pour objet de demander au ministre de lagriculture, en application du reglement europeen ndeg 12342007 du conseil, article 125 septies et decies, lextension a lensemble des producteurs dune circonscription economique de certaines regles appliquees par ses membres les actions de promotion generique du pruneau peuvent etre integralement deleguees a linterprofession BIP, qui les definit et les conduit avec laccord des representants de lAOP

Repères dans le temps

Création déclarée en 2008

Publication au JOAFE
8 nov. 2008
Dernière déclaration en préfecture
22 déc. 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 22 déc. 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
47300
Département
47
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
2 RUE des Magnolias, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Coordonnées publiées : 44.39917, 0.70814

Identifiants

RNA
W473000978
ID Source
W473000978

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
22 déc. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
représentation d'intérêts économiques sectoriels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
473S
Adresse de gestion
LAMOUTHE BASSE, 47290 CANCON

Dates du registre

Publication au JOAFE
8 nov. 2008
Dernière déclaration en préfecture
22 déc. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 22 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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