Aopn comite economique du pruneau
Villeneuve-Sur-Lot · 47300
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- Identifiant RNA
- W473000978
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 2 RUE des Magnolias, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : dans le but dharmoniser les regles de production, de commercialisation, de regularisation des cours, et dappliquer des regles communes de mise en marche, cette AOP a pour objet : en complementarite avec les OP adherentes et dans la mesure ou elle en recoit delegation de leur part : assurer la programmation de la production et son adaptation a la demande, notamment en quantite en qualite, optimiser les couts de production et regulariser les prix a la production etablir et executer un programme operationnel coordonner le travail et harmoniser les initiatives des producteurs de prunes dEnte a travers leurs diverses organisations de producteurs assurer la representation exclusive des producteurs de prunes dEnte et de pruneaux et de leurs organisations de producteurs, en vue dassurer la defense de leurs interets, et notamment dassurer leur representation au sein de linterprofession du pruneau etudier, preparer et mettre en oeuvre aupres de ses adherents toutes regles de production ou de mise en marche de la prune dEnte et du pruneau promouvoir tout programme technique et economique, et, de facon generale, de prendre toutes initiatives, participer a toutes actions et a tous controles destines notamment a developper la production, a ameliorer la qualite de la prune dEnte et du pruneau, a etendre les debouches et a accroitre la puissance de negociation des producteurs en tenant compte des objectifs assignes aux organisations de producteurs par la reglementation communautaire, notamment en matiere de protection de lenvironnement cette AOP a aussi pour objet de demander au ministre de lagriculture, en application du reglement europeen ndeg 12342007 du conseil, article 125 septies et decies, lextension a lensemble des producteurs dune circonscription economique de certaines regles appliquees par ses membres les actions de promotion generique du pruneau peuvent etre integralement deleguees a linterprofession BIP, qui les definit et les conduit avec laccord des representants de lAOP
Repères dans le temps
Création déclarée en 2008
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 déc. 2023
Source des dates : RNA · mise à jour 22 déc. 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47300
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 2 RUE des Magnolias, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.39917, 0.70814
Identifiants
- RNA
- W473000978
- ID Source
- W473000978
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 déc. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- représentation d'intérêts économiques sectoriels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Adresse de gestion
- LAMOUTHE BASSE, 47290 CANCON
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 nov. 2008
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 déc. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 déc. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.