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RNA W473001133Saint-Sylvestre-Sur-Lot · 47140Dissoute · état au 15 avr. 2017
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Creche halte garderie tom pouce

Saint-Sylvestre-Sur-Lot · 47140

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 déc. 2016.

Identifiant RNA
W473001133
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
mairie, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot

SIREN
408488302 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 408488302 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W473001133, provider returned W473001133

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : pourvoir a laccueil denfants de 2 mois a 6 ans par la mise en place de structures adaptees, de mettre en oeuvre, dansun esprit de laicite, toute action aupres des pouvoirs publics qui lui semblerait utile pour lacces aux creches, halte-garderies, pour tout enfant quel que soient ses origines sociales raciales ou religieuse

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    30 mars 2017

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201700150852 · Source du 15 avr. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W473001133 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170015.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Accueil de jeunes enfants (88.91A)
Établissements
1
SIRET (siège)
40848830200014
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
20 mai 1996

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 408488302 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W473001133, provider returned W473001133

  • Entité juridique FINESS fermée · 470003948

    Cette entité juridique est fermée dans FINESS ; elle ne décrit pas une structure de santé actuellement active.

    Périmètre publié : 1 établissement FINESS fermé

    À partir du 9 sept. 1996 · Échéance publiée : 31 mars 2014

    Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

    Consulter la source · Réf. 470003948 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

    exact SIREN: 408488302 · FINESS legal entity: 470003948

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47280) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
47140
Département
47
Région
Nouvelle-Aquitaine
Adresse
mairie, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot

Coordonnées publiées : 44.39708, 0.80540

Identifiants

RNA
W473001133
SIREN
408488302 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W473001133

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
15 avr. 2017
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
crèches, garderies, haltes garderies
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
473S
Adresse de gestion
MAIRIE, 47140 ST SYLVESTRE SUR LOT

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
30 mars 2017
Dissolution déclarée
22 déc. 2016

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 15 avr. 2017, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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