Comite daction des 104 locataires des immeubles H. L. m
Villeneuve-Sur-Lot · 47300
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 7 mai 1999.
- Identifiant RNA
- W473001223
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- N72, batiment C, HLM du pont de Marot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : engager toutes actions ou recours necessaires aux fins dobtenir lexecution conforme de la decision rendue par larret de la cour dappel dAgen
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 sept. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900411020 · Source du 10 oct. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W473001223 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090041.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47300
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- N72, batiment C, HLM du pont de Marot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.41719, 0.70640
Identifiants
- RNA
- W473001223
- ID Source
- W473001223
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 oct. 2009
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DOMAINES DIVERS, DOMAINES DE NOMENCLATURE SITADELE À RECLASSER
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 473S
- Nom court
- COMITE ACTION 104 LOCATAIRES HLM
- Adresse de gestion
- RICARD SUD, 47400 FAUILLET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 1 juil. 1901
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 sept. 2009
- Dissolution déclarée
- 7 mai 1999
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 oct. 2009, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.