Organisme de gestion de linstitution sainte jeanne darc

Villeneuve-Sur-Lot · 47300

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Identifiant RNA: W473001532
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 1 RUE Jeanne Darc, 47300 Villeneuve-sur-Lot

SIREN
782227722 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 782227722 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W473001532, provider returned W473001532

Sirene au 6 déc. 2025

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer conformement aux dispositions legislatives ou reglementaires, la fondation et lentretien decoles catholique reconnues comme telles par lautorite canonique competente, notamment la gestion de letablissement scolaire primaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de pres ou de loin directement ou indirectement, se rapporte a leducation et a lenseignement. A cet effet, lassociation pourra acquerir tous les immeubles necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance

Emploi: Effectif salarié · 10 à 19 salariés (2023)
Établissements: 1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

Anciens noms
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE JEANNE D'ARC OGEC.

2013
Changement de nom
« ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE JEANNE D'ARC OGEC. » → « ORGANISME DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINTE JEANNE D'ARC. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
14 déc. 2013
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201300500795 · Source du 14 déc. 2013 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W473001532 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130050.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié: 10 à 19 salariés (2023)
Établissements: 1
SIRET (siège): 78222772200017
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

Établissement d’enseignement ouvert · 0470695A
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 16 mars 1971
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0470695A · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 782227722 · education establishment UAI: 0470695A
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782227722 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473001532, provider returned W473001532
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 782227722 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473001532, provider returned W473001532

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 47300
Département: 47
Région: Nouvelle-Aquitaine
Adresse: 1 RUE Jeanne Darc, 47300 Villeneuve-sur-Lot

Coordonnées publiées : 44.40435, 0.69811

Identifiants

RNA: W473001532
SIREN: 782227722 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W473001532

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 14 déc. 2013
Importé dans AssoRadar: 1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 473S
Nom court: ORGANISME DE GESTION DE LINSTITUTION
Adresse de gestion: LAURENQUE, 47150 GAVAUDUN

Dates du registre

Publication au JOAFE: 1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture: 5 déc. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 14 déc. 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.