Comite de soutien a aminata kamano
Villeneuve-Sur-Lot · 47300
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- Identifiant RNA
- W473002021
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 37 RUE de Casseneuil, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : apporter un soutien, une aide sur le plan moral, mais egalement administratif et juridique, a Mme Aminata KAMANO dans sa lutte pour obtenir la garde de ses enfants, ce, conformement aux termes de larticle 373-2-8 de la Loi ndeg2002-305 du 4 mars 2002 - art.6 JORF 5 mars 2002, qui dit : le Juge peut egalement etre saisi par lun des parents ou le ministere public, qui peut lui-meme etre saisi par un tiers, parents ou non, a leffet de statuer sur les modalites dexercice de lautorite parentale et sur la contribution a lentretien et leducation de lenfant le comite de soutien se reservant le droit dester en Justice conformement aux termes de la Loi ndeg94-653 du 29 juillet 1994 - art.1 JORF 30 juillet 1994, qui dit : chacun est tenu dapporter son concours a la justice en vue de la manifestation de la verite
Historique officiel
Création de l’association
31 mars 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500210566 · Source du 23 mai 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W473002021 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150021.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47300
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 37 RUE de Casseneuil, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.40772, 0.70433
Identifiants
- RNA
- W473002021
- ID Source
- W473002021
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 23 mai 2015
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- aide et conseils aux familles
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Adresse de gestion
- 37 rue de Casseneuil, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 23 mai 2015
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mars 2015
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 23 mai 2015, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.