ASSOCIATION DU CONSEIL DE QUARTIER Ndeg4 SAINT SULPICE
Villeneuve-Sur-Lot · 47300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W473005947
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Chez M. MARSALEIX Patrick, 68 LA GRACE, 47300 Villeneuve-sur-Lot
SIREN
922962584 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922962584 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473005947, provider returned W473005947
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : son action sinscrit dans un contrat de quartier elabore en codecision avec la ville de Villeneuve-sur-Lot, cosignataire de ce contrat lassociation sengage, dans le cadre de son objet, a identifier les besoins de la population et a etre force de propositions, en accord avec le projet de territoire defini par lAgglomeration et la Ville elle participe avec la ville au suivi et a levaluation annuelle du contrat de quartier
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
18 nov. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200471198 · Source du 22 nov. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W473005947 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220047.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92296258400012
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 18 nov. 2022
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 922962584 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473005947, provider returned W473005947
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Villeneuve-Sur-Lot (47323) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47300
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- Chez M. MARSALEIX Patrick, 68 LA GRACE, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.40867, 0.70412
Identifiants
- RNA
- W473005947
- SIREN
- 922962584 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W473005947
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 22 nov. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Nom court
- ACQ SAINT SULPICE
- Adresse de gestion
- Chez M. MARSALEIX Patrick, 68 LA GRACE, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 nov. 2022
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 nov. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 22 nov. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.