Association des commercants et artisans de saint sylvestre sur lot
Saint-Sylvestre-Sur-Lot · 47140
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W473006001
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 PL de la Mairie, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
SIREN
923686281 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923686281 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473006001, provider returned W473006001
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : representer les commercants artisans et prestataires de services de st sylvestre sur lot aupres des administrations, collectivites agir par toutes formes appropriees en matiere commerciale et veiller a lapplication des lois durbanisme commercial et de ventes soumises a reglementation defendre les interets communs de ses adherents sopposer par les moyens legaux aux actes de concurrence deloyale realiser des animations et mettre en oeuvre les moyens de leur realisation
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
30 mars 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300141262 · Source du 4 avr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W473006001 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230014.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Activités des organisations professionnelles (94.12Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 92368628100018
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 30 mars 2023
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 923686281 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W473006001, provider returned W473006001
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saint-Sylvestre-Sur-Lot (47280) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 47140
- Département
- 47
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Adresse
- 1 PL de la Mairie, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot
Coordonnées publiées : 44.39710, 0.80541
Identifiants
- RNA
- W473006001
- SIREN
- 923686281 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W473006001
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 avr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- associations pour la représentation d'artisans, de commerçants
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 473S
- Nom court
- ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISA
- Adresse de gestion
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 47140 ST SYLVESTRE SUR LOT
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 avr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 mars 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 avr. 2023, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.