Conseil darchitecture, durbanisme et de lenvironnement de la lozere

Mende · 48000

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Identifiant RNA: W482000261
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: 16 BD BRITEXTE, 48000 Mende

SIREN
328376983 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 328376983 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W482000261, provider returned W482000261

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : developper l information, la sensibilite et l esprit de participation du public dans le domaine de l architecture, de l urbanisme et de l environnement

Observation du registre

« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi: Effectif salarié · 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 2 établissements actifs sur 6
Financements publics identifiés · 2019–2024: 16 000 €

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2018
Transfert du siège social
16 boulevard BRITEXTE, 48000 Mende
25 avr. 2018
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800230860 · Source du 9 juin 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W482000261 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180023.taz
2014
Modification officielle publiée
16 oct. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400450725 · Source du 8 nov. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W482000261 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140045.taz
2011
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
15 janv. 2011
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201100030716 · Source du 15 janv. 2011 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W482000261 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2011.tar.gz#ASS20110003.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE): 71.11Z
Effectif salarié: 3 à 5 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements: 6 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège): 32837698300065
État administratif (INSEE): Active
Immatriculation Sirene: 1 sept. 1983

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Argent public documenté

4 engagements de subvention · 2019 à 2024
16 000 € · tous les engagements publiés sont affichés ici.

Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus. Les montants portent sur les années indiquées, et ne prouvent pas un versement effectif.

2024
Ministère de la Culture
Organisation des événements publics - Architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2024:2104440583:328376983:017500060205:0175-DR31-D631:CCDDR04031:200000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 328376983 · ministry commitment number (EJ): 2104440583
2 000 €
2023
Ministère de la Culture
Soutien structures de diffusion de l'architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2023:2104021345:328376983:017500060204:0175-DR31-D631:CCDDR04031:200000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 328376983 · ministry commitment number (EJ): 2104021345
2 000 €
2020
Ministère de la Culture
Soutien structures de diffusion de l'architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2020:2103001360:328376983:017500060204:0175-DR31-D631:CCDDR04031:500000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 328376983 · ministry commitment number (EJ): 2103001360
5 000 €
2019
Ministère de la Culture
Soutien structures de diffusion de l'architecture
Montant engagé ; le fichier ne prouve pas son versement.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102709266:328376983:017500060204:0175-DR31-D631:CCDDR04031:700000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 328376983 · ministry commitment number (EJ): 2102709266
7 000 €

Statuts et reconnaissances

Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 328376983 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W482000261, provider returned W482000261

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Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune: Mende (48095) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 48000
Département: 48
Région: Occitanie
Adresse: 16 BD BRITEXTE, 48000 Mende

Coordonnées publiées : 44.51768, 3.50293

Identifiants

RNA: W482000261
SIREN: 328376983 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source: W482000261

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 10 juin 2025
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE, arts graphiques, bandes dessinées, peinture, sculpture, architecture
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 482P
Nom court: CONSEIL D ARCHITECTURE, D URBANISME...
Adresse de gestion: PRUNIERETTES, 48310 FOURNELS
Observation: Reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE: 31 janv. 1979
Dernière déclaration en préfecture: 9 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: mise à jour récente
Classement: classement incertain

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 10 juin 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.