Federation de la lozere pour la peche et la protection du milieu aquatique

Mende · 48000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : participer a lorganisation et a la connaissance de la pratique de la peche, a toutes les actions en faveur de la promotion et du developpement du loisir peche, en favorisant en particulier la reciprocite et en elaborant des orientations departementales en faveur du developpement durable du loisir peche concourir au developpement du tourisme et de lactivite economique du departement mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite susciter et coordonner les activites des associations adherentes, les soutenir en leur apportant une assistance financiere, technique et juridique, veiller a la bonne execution de leurs obligations statutaires et assurer sur le plan departemental toutes les liaisons necessaires avec ladministration et centraliser les informations elle pourra souscrire au dispositif dadhesion par internet mis a disposition des AAPPMA et gere par la Federation nationale participer a la definition des orientations departementales de gestion des ressources piscicoles et notamment, participer a lelaboration et a lactualisation du schema departemental de vocation piscicole, conformement a larticle L 433-2 du code de lenvironnement etablir, si necessaire, un plan departemental de protection et de gestion piscicole et veiller a la compatibilite des plans de gestion des associations adherentes avec ce plan donner un avis aux autorites competentes sur tout amenagement ou mesure susceptible de porter atteinte a la qualite des milieux aquatiques, a leurs peuplements piscicoles et a la pratique de la peche, ainsi que sur la creation de piscicultures et proposer des mesures compensatoires si necessaire concourir a la police de la peche et veiller a la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier en participant a la repression du braconnage, a la lutte contre la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe detenir a titre onereux ou gratuit, eventuellement dans le cadre des articles L 432-1 et L 435-5 du code de lenvironnement, des droits de peche quelle exploite dans linteret des membres des associations adherentes elle est alors assujettie aux memes obligations de protection et de gestion que ces associations pour les droits ainsi exploites assurer la recuperation trimestrielle aupres des associations adherentes du produit de la cotisation statutaire federale et de la cotisation peche et milieux aquatiques ainsi quaupres des AAPPMA et, le cas echeant, dans les conditions fixees par la reglementation, de lADAPAEF, de la redevance pour protection du milieu aquatique prevue a larticle L 213-10-12 du code de lenvironnement reverser a lagence de leau concernee la redevance pour protection du milieu aquatique et a la Federation nationale, la cotisation prevue a larticle L 434-5 du code de lenvironnement selon lecheancier defini par cette derniere dans le cadre du dispositif dadhesion par internet susvise, par derogation aux 11deg et 12deg du present arrete, de recevoir le produit de la cotisation, deduction faite de la cotisation peche et milieux aquatiques, et de reverser la redevance pour la protection du milieu aquatique a lagence de leau et la cotisation revenant

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.