Comite des oeuvres sociales du bassin de vie de marvejols
Marvejols · 48100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 avr. 2016.
- Identifiant RNA
- W482000566
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- mairie, 48100 Marvejols
SIREN
440493492 (identité vérifiée le 25 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 440493492 · Source du 13 août 2026 · Collecté le 25 sept. 2026
exact RNA: queried W482000566, provider returned W482000566
Sirene au 13 août 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : aides diverses vacances, rentree scolaire, evenements familiaux
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Dissolution déclarée
28 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600320680 · Source du 6 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W482000566 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160032.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 44049349200019
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 1 janv. 1999
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 440493492 · Source du 13 août 2026 · Collecté le 25 sept. 2026
exact RNA: queried W482000566, provider returned W482000566
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Marvejols · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 48100
- Département
- 48
- Région
- Occitanie
- Adresse
- mairie, 48100 Marvejols
Coordonnées publiées : 44.55064, 3.29001
Identifiants
- RNA
- W482000566
- SIREN
- 440493492 (identité vérifiée le 25 sept. 2026)
- ID Source
- W482000566
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 août 2016
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 482P
- Nom court
- COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU BASS...
- Adresse de gestion
- Mairie, 48100 MARVEJOLS
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 12 avr. 1979
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2016
- Dissolution déclarée
- 1 avr. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 août 2016, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 25 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.