Association de parents deleves de lenseignement libre apel de lozere

Historique officiel

1. 2015

   Modification de l’objet déclaré

   favoriser et garantir le libre choix de l'école, conformément au droit naturel des parents à l'éducation et à l'instruction de leurs enfants, selon leur conscience; promouvoir le caractère propre des établissements catholiques d'enseignement exprimé dans le projet éducatif de chaque établissement, en collaboration avec les représentants qualifiés de cet enseignement et ceux des organismes qui s'y intéressent; mettre en oeuvre et faire connaitre le projet de mouvement des APEL et renforcer le sentiment d'appartenance à un mouvement national; l'association adhère à l'APEL de l'académie, elle même membre de l'appel nationale; représenter les familles et l'ensemble des associations membres auprès des pouvoirs publics et de toutes autorités civiles ou religieuses, et plus généralement à l'égard des tiers; étudier toutes questions se rattachant à l'éducation des enfants, à leurs droits et leurs devoirs et ceux de leur famille afin de participer à la communauté éducative et de la promouvoir, dans le respect des compétences de chacun; accompagner les APEL d'établissement; à cet égard le président départemental (ou son représentant) est membre du conseil d'administration des APEL d'établissement; assurer la formation des responsables des APEL d'établissement; faciliter la circulation de l'information du mouvement des APEL au sein du département; défendre les intérêts communs des associations membres; procurer aux associations adhérentes une aide au fonctionnement en vue de renforcer le réseau des APELet de répondre aux besoins des familles; veillez à ce que toutes les familles adhérentes des APEL dans le département bénéficient de l'ensemble des services proposés par le mouvement APEL; permettre une entraide mutuelle des familles au profit des enfants scolarisés dans l'établissement libre ; apporter un soutien aux établissements de l'enseignement libre, notamment par des aides financières; engager toute action propre à défendre les intérêts moraux collectifs des familles, notamment en vue de garantir l'intégrité physique, psychologique et morale des élèves scolarisés dans l'enseignement libre.

   19 janv. 2015

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201500070958 · Source du 14 févr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W482000608 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150007.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 538086505 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W482000608, provider returned W482000608

Sites et liens publics

• Site officiel · Destination indisponible lors du contrôle

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W482000608 · Source du 4 nov. 2025 · Collecté le 16 juin 2026

  website field on the same registry record · RNA record W482000608

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Détails du registre

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Localisation

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Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 4 nov. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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