Association tutelaire de lozere atl

Historique officiel

Anciens noms
ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE.

1. 2016

   Modification de l’objet déclaré

   assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont une altération, soit de leurs facultés mentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du Titre XI du code civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandats au profit de personnes dont la santé et la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services relevant du secteur social et médico-social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination.

   12 juil. 2016

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201600310824 · Source du 30 juil. 2016 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W482000681 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160031.taz

2. 2014

   Changement de nom

   « ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE. » → « ASSOCIATION TUTELAIRE DE LOZERE (ATL). »

   17 nov. 2014

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 201400501018 · Source du 13 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W482000681 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140050.taz

3. 2009

   Modification de l’objet déclaré

   assurer l'exercice de toute mesure de protection de personne en situation de handicap, dont les parents, vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents à une association rattachée à l'UNAPEI, ainsi que celles dont une altération, soit de leurs facultésmentales, soit de leurs facultés corporelles sont de nature à empêcher l'expression de leurs volontés et les mettent dans l'impossibilité de pourvoir seul à leurs intérêts ; assurer plus généralement toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires ; exercer tous mandants au profit de personnes dont la santé et la sécurité et menacée par les difficultés qu'elles éprouves à gérer ses ressources notamment dans le cadre du code de l'action sociale et familiale ; créer, exercer, organiser, participer à la gestion de services communs au profit des pupilles en situation de handicap mental ou social et de tout autre service, groupement, organisation non lucratifs dont l'objet sera jugé conforme aux valeurs de l'association ; lutter contre les discriminations notamment en exerçant les actions en justice qui naissent de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 en faveur de la victime d'une discrimination.

   22 juil. 2009

   Source officielle · JOAFE

   Consulter la source · Réf. 200900320790 · Source du 8 août 2009 · Collecté le 1 sept. 2026

   exact RNA: W482000681 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090032.taz

Activité et emploi

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

• Entité juridique FINESS active · 480001965

  Périmètre publié : 1 établissement FINESS actif

  À partir du 25 janv. 2011

  Source officielle · Agence du Numérique en Santé · FINESS

  Consulter la source · Réf. 480001965 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 329264162 · FINESS legal entity: 480001965

• Organisme de formation déclaré · 76480033448

  La déclaration d’activité ne constitue pas un agrément de l’État ni une certification qualité.

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 76480033448 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 329264162 · ministry training declaration number (NDA): 76480033448

• Certification Qualiopi en cours de validité · 76480033448

  Périmètre publié : Actions de formation

  Source officielle · Ministère du Travail · LPOF

  Consulter la source · Réf. 76480033448 · Source du 2 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026

  exact SIREN: 329264162 · ministry training declaration number (NDA): 76480033448

• Économie sociale et solidaire (ESS)

  Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

  Source officielle · recherche-entreprises

  Consulter la source · Réf. 329264162 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

  exact RNA: queried W482000681, provider returned W482000681

Sites et liens publics

• Site officiel ↗

  Déclaré par l’association · RNA

  Consulter la source · Réf. W482000681 · Source du 17 déc. 2025 · Collecté le 28 sept. 2026

  website field on the same registry record · RNA record W482000681

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Détails du registre

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation

localisation précise

Objet déclaré

objet lisible

Fraîcheur

mise à jour récente

Classement

classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

• Identité : RNA mis à jour le 17 déc. 2025, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
• Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
• Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

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