Groupement departemental de defense sanitaire des animaux domestiques de la lozere
Mende · 48000
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- Identifiant RNA
- W482005785
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 21 AV Jean MOULIN, 48000 Mende
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : conformement a l article L201-9 du code rural cree par lordonnance ndeg2011-862 du 22 juillet 2011, lautorite administrative peut confier, par voie de convention, des missions de surveillance et de prevention a des organismes a vocation sanitaire ainsi quaux associations sanitaires regionales mentionnees a larticle L201-11 ces missions peuvent etre etendues aux mesures de lutte contre les dangers sanitaires les ovs sont des personnes morales reconnues par lautorite administrative dans les conditions definies par decret du conseil detat, dont lobjet essentiel est la protection de letat sanitaires des animaux, des aliments pour animaux ou des denrees alimentaires dorigine animale, dans le secteur dactivite et laire geographique pour les quels ils interviennent
« reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1953
- Publication au JOAFE
- 28 juin 1953
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 juil. 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 25 juil. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mende (48095) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 48000
- Département
- 48
- Région
- Occitanie
- Adresse
- 21 AV Jean MOULIN, 48000 Mende
Coordonnées publiées : 44.52986, 3.47114
Identifiants
- RNA
- W482005785
- ID Source
- W482005785
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- préservation de la faune sauvage
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 482P
- Nom court
- GROUPEMENT DEPARTEMENTAL DE DEFENSE...
- Adresse de gestion
- 48000 MENDE
- Observation
- reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 28 juin 1953
- Dernière déclaration en préfecture
- 25 juil. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 juil. 2024, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.