AssoRadar
RNA W491001971Angers · 49000Dissoute · état au 13 févr. 2014
Aller à une section du dossier

Association de prevoyance sante des pays de la loire-adps des pays de la loire

Angers · 49000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 22 nov. 2013.

Identifiant RNA
W491001971
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
63 RUE de la Treille, 49000 Angers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : susciter et developper parmi ses adherents la prevention en matiere de sante et de Prevoyance et lepargne en vue de la constitution volontaire de retraite, notamment par la souscription pour ses Adherents Travailleurs Non Salaries et Professions Liberales ci-apres designes TNS-PL aupres de lentreprise dassure partenaire de contrats dassurance collectifs a adhesion facultative repondant aux besoins de retraite, de prevoyance, de dependance et de sante de ses adherents participer a la prevention par : la diffusion dinformations et de conseils interessant la protection de la sante la promotion dinitiatives visant la formation et leducation en matiere de sante le soutien de la recherche medicale rendre ses adherents et ses membres attentifs a levolution et a la maitrise des depenses de sante developper laide sociale : au profit de ses adherents en faveur dorganismes exterieurs, eventuellement soutenir par tous moyens : des actions envers les jeunes ou les adultes, dans le cadre de leur preservation, integration ou reintegration sociale des actions visant a faire la promotion, la defense et le developpement de lAssociation

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Historique officiel

  1. Dissolution déclarée

    30 janv. 2014

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201400060852 · Source du 8 févr. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W491001971 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140006.taz

  2. Modification de l’objet déclaré

    susciter et développer parmi ses adhérents la prévention en matière de santé et de Prévoyance et l'épargne en vue de la constitution volontaire de retraite, notamment par la souscription pour ses Adhérents Travailleurs Non Salariés et Professions Libérales (ci-après désignés TNS-PL) auprès de l'entreprise d'assure partenaire de contrats d'assurance collectifs à adhésion facultative répondant aux besoins de retraite, de prévoyance, de dépendance et de santé de ses adhérents ; participer à la prévention par : la diffusion d'informations et de conseils intéressant la protection de la santé ; la promotion d'initiatives visant la formation et l'éducation en matière de santé ; le soutien de la recherche médicale ; rendre ses adhérents et ses membres attentifs à l'évolution et à la maîtrise des dépenses de santé ; développer l'aide sociale : au profit de ses adhérents ; en faveur d'organismes extérieurs, éventuellement ; soutenir par tous moyens : des actions envers les jeunes ou les adultes, dans le cadre de leur préservation, intégration ou réintégration sociale ; des actions visant à faire la promotion, la défense et le développement de l'Association.

    12 juil. 2010

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201000300600 · Source du 24 juil. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W491001971 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100030.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
49000
Département
49
Région
Pays de la Loire
Adresse
63 RUE de la Treille, 49000 Angers

Coordonnées publiées : 47.46223, -0.52907

Identifiants

RNA
W491001971
ID Source
W491001971

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
13 févr. 2014
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
491P
Nom court
ASSOCIATION DE PREVOYANCE SANTE DES...
Adresse de gestion
FRANcOISE GONDEL - TOUR NEPTUNE, CASE COURRIER 0804, 92086 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 juil. 1901
Dernière déclaration en préfecture
30 janv. 2014
Dissolution déclarée
22 nov. 2013

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 13 févr. 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche