Compagnie des experts judiciaires pres la cour dappel dangers
Angers · 49100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W491002534
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 7 SQ Jeanne D Arc, 49100 Angers
SIREN
791173834 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791173834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W491002534, provider returned W491002534
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : assurer la representation de ses membres aupres de la cour dappel
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif sur 2
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS.
Changement de nom
« COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS. » → « COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS ET AUPRES DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS DE SON RESSORT. »
14 avr. 2015
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201500170820 · Source du 25 avr. 2015 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491002534 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2015.tar.gz#ASS20150017.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 2 (dont 1 ouvert)
- SIRET (siège)
- 79117383400023
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 3 nov. 1978
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 791173834 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W491002534, provider returned W491002534
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49100
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 7 SQ Jeanne D Arc, 49100 Angers
Coordonnées publiées : 47.46716, -0.53568
Identifiants
- RNA
- W491002534
- SIREN
- 791173834 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W491002534
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 4 janv. 2022
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisation de professions (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 491P
- Nom court
- COMPAGNIE DES EXPERTS JUDICIAIRES P...
- Adresse de gestion
- LA HAUTE PREZAYE, 49140 JARZE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 16 nov. 1978
- Dernière déclaration en préfecture
- 6 juil. 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 4 janv. 2022, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.