Comite de gestion des activites sociales, culturelles et de lhabitat pour les agents du site de la cnamts dangers
Angers Cedex 01 · 49004
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- Identifiant RNA
- W491003660
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 16 RUE Papiau de la Verrie CS60430, 49004 Angers cedex 01
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : participer au developpement de laction sociale, educative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de delegation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comite dentreprise de la CNAMTS, en application de larticle R 2323-21 du code du travail, le Comite de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont ete deleguees et est responsable devant le Comite dEntreprise
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
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Historique officiel
Anciens noms
COMITE ANGEVIN CTI PAYS DE LA LOIRE CREDI OUEST (CACCO).
Changement de nom
« COMITE ANGEVIN CTI PAYS DE LA LOIRE CREDI OUEST (CACCO). » → « COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS. »
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
20 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000470905 · Source du 20 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491003660 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100047.taz
Modification de l’objet déclaré
participer au développement de l'action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d'entreprise de la CNAMTS, en application de l'article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d'Entreprise.
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
20 nov. 2010
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201000470905 · Source du 20 nov. 2010 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491003660 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2010.tar.gz#ASS20100047.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Angers Cedex 01 (49007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49004
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 16 RUE Papiau de la Verrie CS60430, 49004 Angers cedex 01
Coordonnées publiées : 47.44454, -0.54634
Identifiants
- RNA
- W491003660
- ID Source
- W491003660
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 20 août 2025
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 491P
- Nom court
- COMITE ANGEVIN CTI PAYS DE LA LOIRE...
- Adresse de gestion
- ...., 49004 ANGERS CEDEX 01
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 oct. 1986
- Dernière déclaration en préfecture
- 18 févr. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 20 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.