Association au service de la protection et laccompagnement des majeurs 49
Angers Cedex 01 · 49010
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- Identifiant RNA
- W491005237
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 08 SQ Francois Truffaut BP 61046, 49010 Angers Cedex 01
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : gestion de mesures de protection des majeurs confiee par le Juge des Tutelles tutelle, curatelle, de la sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire. Toutes actions se rattachant a la gestion dun service tutelaire, e.g. la gestion dun service de tutelles et curatelles dEtat, et lexercice de tutelle ad hoc. Le soutien et linformation des tuteurs familiaux, la realisation de mesures dinvestigations sous formes denquetes sociales, la gestion de mandat ah doc, laccompagnement vers linclusion des publics fragiles et le developpement de toutes actions de partenariat en lien avec cet objet. Elaboration, realisation, coordination et suivi de programmes et de projets visant a developper les rapports entre le systeme judiciaire, les citoyens et le tissu associatif associe a la justice.
« Reprise => date ag=0000-00-00 »
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Historique officiel
Anciens noms
CITE, JUSTICE, CITOYEN
Changement de nom
« CITE, JUSTICE, CITOYEN » → « ASSOCIATION AU SERVICE DE LA PROTECTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES MAJEURS 49 »
3 juin 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400241134 · Source du 11 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491005237 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240024.taz
Modification de l’objet déclaré
gestion de mesures de protection des majeurs confiée par le Juge des Tutelles (tutelle, curatelle, de la sauvegarde de justice, accompagnement judiciaire). Toutes actions se rattachant à la gestion d'un service tutélaire, e.g. la gestion d'un service de tutelles et curatelles d’État, et l'exercice de tutelle ad hoc. Le soutien et l'information des tuteurs familiaux, la réalisation de mesures d'investigations sous formes d'enquêtes sociales, la gestion de mandat ah doc, l'accompagnement vers l'inclusion des publics fragiles et le développement de toutes actions de partenariat en lien avec cet objet. Élaboration, réalisation, coordination et suivi de programmes et de projets visant à développer les rapports entre le système judiciaire, les citoyens et le tissu associatif associé à la justice.
3 juin 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400241134 · Source du 11 juin 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491005237 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240024.taz
Transfert du siège social
« 12 rue Max Richard 49010 Angers Cedex 01 » → « 08 square François Truffaut 49010 Angers Cedex 01 »
27 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300101202 · Source du 7 mars 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491005237 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230010.taz
Modification officielle publiée
Date de publication ; date de l’événement non disponible.
21 nov. 2009
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 200900470811 · Source du 21 nov. 2009 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491005237 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2009.tar.gz#ASS20090047.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Angers Cedex 01 (49007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49010
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 08 SQ Francois Truffaut BP 61046, 49010 Angers Cedex 01
Identifiants
- RNA
- W491005237
- ID Source
- W491005237
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 5 juil. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (HORS DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX), accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 491P
- Nom court
- ASPAM 49
- Adresse de gestion
- 41 RUE LOCARNO, 49100 ANGERS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 4 juil. 1998
- Dernière déclaration en préfecture
- 3 juin 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 5 juil. 2024, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.