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RNA W491006363Angers · 49000Dissoute · état au 23 mai 2023
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Commission des citoyens pour les droits de lhomme dangers ccdh

Angers · 49000

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Dissoute

Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 29 mars 2023.

Identifiant RNA
W491006363
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
17 RUE Marc Sangnier, 49000 Angers

SIREN
452031537 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 452031537 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W491006363, provider returned W491006363

Sirene au 22 mars 2024

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : faire respecter la declaration des droits de lhomme

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1990

Publication au JOAFE
19 sept. 1990
Dernière déclaration en préfecture
23 mai 2023

Source des dates : RNA · mise à jour 23 mai 2023.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
45203153700015
État administratif (INSEE)
Cessée
Immatriculation Sirene
6 févr. 2004

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 452031537 · Source du 22 mars 2024 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W491006363, provider returned W491006363

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
49000
Département
49
Région
Pays de la Loire
Adresse
17 RUE Marc Sangnier, 49000 Angers

Coordonnées publiées : 47.44650, -0.56776

Identifiants

RNA
W491006363
SIREN
452031537 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W491006363

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
23 mai 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense des libertés publiques et des droits de l'Homme
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Dissoute
Gestionnaire
491P
Nom court
COMMISSION DES CITOYENS POUR LES DR...
Adresse de gestion
17 rue Marc Sangnier, 49000 ANGERS
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
19 sept. 1990
Dernière déclaration en préfecture
23 mai 2023
Dissolution déclarée
29 mars 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet partiel
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 23 mai 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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