Association de gestion des plie 49-53-72-agplie49-53-72

Angers · 49000

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : assurer en tant quorganisme intermediaire au sens du reglement CE ndeg 10832006 du 11 juillet 2006 le portage juridique de la convention de subvention globale du FSE pour chaque PLIE adherent, sous reserve de conventionnement de Subvention Globale avec lautorite de gestion deleguee lassociation assure les taches de gestion,de suivi et de controle des operations cofinancees par le FSE des PLIE portes par chacun de ses membres, a savoir : lenregistrement des demandes de fonctionnement linstruction des demandes de financement en lien avec lequipe danimation de chaque PLIE adherent la validation definitive des operations cofinancees dans le cadre dun Conseil dAdministration reuni en comite de programmation cette selection ne peut reprendre que des operations preselectionnees par le Comite de Pilotage de chaque PLIE. elle a pour objet la confirmation du bien-fonde juridique des operations, de leligibilite de ces operations au regard des regles communautaires et nationales applicables et de verifier le non depassement des dotations allouees a chaque PLIE suivi et actualisation de la maquette financiere et des dotations budgetaires par PLIE edition et signature des actes attributifs de subvention realisation de visites sur place en cours dexecution des actions controle de service fait des demandes de remboursement de laide communautaire programmee a compter du 1er janvier 2011 renseignement dans presage des donnees physico-financieres relatives aux operations cofinancees controle qualite gestion des circuits administratifs et financiers mis en place au titre de la subvention globale preparation et envoi des certificats de depenses adresses a lautorite de gestion preparation et envoi des rapports annuels dexecution adresses a lautorite de gestion preparation et envoi des rapports annuels dexecution adresses a lautorite de gestion avec lappui de chaque structure danimation des PLIE membres coordination et consolidation des travaux menes par les PLIE au titre de levaluation du programme

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.