Caisse des reglements pecuniaires des avocats dangers
Angers · 49100
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- Identifiant RNA
- W491011995
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Maison de lAvocat, 4 AV Pasteur, 49100 Angers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : effectuer a titre gratuit les reglements pecuniairesprevus par le titre iii du decret du 25-08-72favoriser et soutenir la vie profe recevoir les reglements pecuniaires
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1973
- Publication au JOAFE
- 19 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 juin 2004
Source des dates : RNA · mise à jour 25 mars 2011.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49100
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Maison de lAvocat, 4 AV Pasteur, 49100 Angers
Identifiants
- RNA
- W491011995
- ID Source
- W491011995
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 mars 2011
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels, caisses de congés payés, caisses de secours
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 491P
- Nom court
- CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES D...
- Adresse de gestion
- Maison de lAvocat, 4 avenue Pasteur, 49100 ANGERS
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 19 janv. 1973
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 juin 2004
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 mars 2011, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.