Caisse de recouvrement des transports publics independants de m et l
Angers · 49100
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 juil. 2016.
- Identifiant RNA
- W491012091
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 6 RUE du Maine, 49100 Angers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : grouper toutes les Entreprises de Transports Publics de Voyageurs independants exploitant des services reguliers de Transports de Voyageurs, en vue de : - lapplication de la loi du 11-07-1973 et de son decret dapplication du 07-11-1974 - Assurer la gestion des gares routieres publiques et representer ses adherents aupres de villes et des administrations concernees par ces installations - Defendre par tous moyens appropries les interets moraux et professionnels des adherents et de les reprensenter aupres de tous organismes publics ou prives - Detudier toute question et demettre toute suggestion a caractere professionnel en rapport avec lactivite de ses adherents et de communiquer tous renseignements, etudes ou documentations necessaires a cette activite - Dentreprendre et realiser toutes actions destinees a promouvoir les lignes du reseau dans lequel CARTRANS exploite une gare routiere. Dune facon generale, cette association a pour objet lexploitation des gares routieres de voyageurs, la defense et la
« Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00 »
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Historique officiel
Dissolution déclarée
28 juil. 2016
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201600330687 · Source du 13 août 2016 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491012091 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2016.tar.gz#ASS20160033.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49100
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 6 RUE du Maine, 49100 Angers
Coordonnées publiées : 47.48093, -0.54586
Identifiants
- RNA
- W491012091
- ID Source
- W491012091
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 13 août 2016
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- caisses de retraite, de prévoyance, de pensions
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 491P
- Nom court
- CAISSE DE RECOUVREMENT DES TRANSPOR...
- Adresse de gestion
- 6 RUE DU MAINE, 49100 ANGERS
- Observation
- Reprise => date publication creation au JO a verifier date ag=0000-00-00
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 25 juin 1975
- Dernière déclaration en préfecture
- 28 juil. 2016
- Dissolution déclarée
- 1 juil. 2016
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 13 août 2016, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.