Droit pour tous
Angers · 49000
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 1 août 2014.
- Identifiant RNA
- W491013154
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 26 PL Jean XXIII, 49000 Angers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : information et conseil au public pour la protection de leurs droits orientation du public vers des procedures adaptees
Historique officiel
Création de l’association
10 juil. 2012
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201200290915 · Source du 21 juil. 2012 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491013154 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2012.tar.gz#ASS20120029.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49000
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 26 PL Jean XXIII, 49000 Angers
Coordonnées publiées : 47.44805, -0.56508
Identifiants
- RNA
- W491013154
- ID Source
- W491013154
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 août 2014
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- REPRÉSENTATION, PROMOTION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 491P
- Adresse de gestion
- 26 place Jean XXIII, 49000 Angers
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 juil. 2012
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 août 2014
- Dissolution déclarée
- 1 août 2014
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 août 2014, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.