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RNA W491013655Angers Cedex 01 · 49006Active dans le RNA · état au 12 août 2013
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Organisation sanitaire avicole et cunicole region pays de la loire

Angers Cedex 01 · 49006

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Identifiant RNA
W491013655
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
maison de lagriculture, 14 AV Jean Joxe CS 80646, 49006 Angers cedex 01

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : protection sanitaire des troupeaux des differentes productions concernees volailles de chair, poulettes et pondeuses de rente et reproductrices, lapins, palmipedes a foie gras, pigeons, cailles, gibier, autruches ainsi que des aliments destines a ces troupeaux ou des denrees alimentaires issues des elevages de ces filieres la mise en oeuvre de toutes les mesures necessaires y compris pour les basses-cours et oiseaux dornements dans les departements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendee federer les competences existantes au sein des filieres citees pour assurer linformation et la formation necessaires a son objet ainsi que pour realiser les missions de surveillance et de prevention qui pourraient lui etre confiees par lEtat dans le cadre de certains reseaux sappuyer sur les competences existantes et internes aux filieres concernees et non se substituer aux organisations de productions, groupements, sans leur accord possibilite de mettre en place et gerer un fonds specialement dedie aux actions sanitaires en aviculture et ou cuniculture ce fonds dont les modalites de mise en oeuvre et dutilisation seront decidees en conseil d administration, pourra etre abonde notamment par des deniers publics lassociation pourra etre amenee a echanger et ou collaborer avec dautres associations a vocation sanitaire et ou adherer a toute autre structure poursuivant le meme objet cette association pourra pretendre a une reconnaissance en tant qu organisme a vocation sanitaire, seule ou au cote dautres productions, aupres de lautorite administrative habilitee a cet effet

Historique officiel

  1. Création de l’association

    1 août 2013

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201300320724 · Source du 10 août 2013 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W491013655 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2013.tar.gz#ASS20130032.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Angers Cedex 01 · code postal non rattaché à une commune connue
Code postal
49006
Département
49
Région
Pays de la Loire
Adresse
maison de lagriculture, 14 AV Jean Joxe CS 80646, 49006 Angers cedex 01

Identifiants

RNA
W491013655
ID Source
W491013655

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
12 août 2013
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
associations d'exploitants agricoles, élevage, horticulture, aviculture, apiculture, viticulture, viniculture, groupements professionnels
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
491P
Nom court
ORGANISATION SANITAIRE AVICOLE ET C...
Adresse de gestion
Maison de lAgriculture, 14 avenue Jean Joxe, CS80646, 49006 Angers cedex 01

Dates du registre

Publication au JOAFE
10 août 2013
Dernière déclaration en préfecture
1 août 2013

Sources et limites de cette fiche

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Localisation
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Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
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Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 12 août 2013, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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