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RNA W491019475Saint-Etienne-De-Montluc · 44360Active dans le RNA · état au 10 oct. 2023
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Saint-Etienne-De-Montluc · 44360

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Identifiant RNA
W491019475
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Veellage du Bois de la Noue, Batiment B, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc

SIREN
877959064 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 877959064 · Source du 5 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W491019475, provider returned W491019475

Sirene au 5 mars 2026

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : lassociation est dediee au sanitaire du vegetal qui agit dans linteret general en zone rurale comme urbaine.Elle a pour objet essentiel la protection de letat sanitaire des vegetaux et du patrimoine naturel dans linteret public. Elle agit contre les dangers sanitaires, les organismes nuisibles,les especes emergentes et les especes exotiques envahissantes qui portent atteinte a la sante des vegetaux ou a la sante publique pour la region des Pays de la Loire. La protection de letat sanitaire des vegetaux comprend la protection de letat sanitaire des vegetaux, des produits vegetaux, ou des produites destines a lalimentation animale ou des aliments pour animaux dorigine vegetale. A ce titre, elle realise ou concourt a la realisation des mesures de surveillance, de prevention, de lutte, dinspection et de controle des dangers sanitaires, que ceux-ci soient de la responsabilite de lEtat mission de service public ou non mission dinteret generalEn outre, lassociation a pour objet la protection des vegetaux contre les dangers sanitaires et les organismes nuisibles dans le cadre la surveillance biologique du territoire au titre de sa qualite dorganisme charge dune mission de service publique articles l251-1 et 252-2 du code rural et de la peche maritime - De la protection du patrimoine naturel et de la biodiversite, notamment eu egard aux especes exotiques envahissantes article l411-7 du code de lenvironnement - pour la protection de lenvironnement, elle exerce, directement ou par lintermediaire de ses membres adherents, ses activites dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de lamelioration du cadre de vie, de la protection de leau, de lair, des sols, des sites et paysages, de lurbanisme, et a pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances. Cette association a aussi pour objet de definir et de coordonner regionalement les orientations sanitaires quelles soient politiques, strategiques et operationnelles dans linteret public. Elle agit dans le respect de la politique sanitaire regionale definie nationalement par lEtat. Elle veille au respect des valeurs dindependance, dimpartialite, de partage, de professionnalisme, de demarche collective et de cohesion de groupe quelle a definies

Emploi
Effectif salarié · 20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
6 établissements actifs sur 7

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Historique officiel

  1. Transfert du siège social

    « 9 avenue du bois l'Abbé 49070 Beaucouzé » → « Veellage du Bois de la Noue, Bâtiment B 44360 Saint-Étienne-de-Montluc »

    2 oct. 2023

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202300410845 · Source du 10 oct. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W491019475 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230041.taz

  2. Création de l’association

    20 juin 2019

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 201900261396 · Source du 29 juin 2019 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W491019475 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2019.tar.gz#ASS20190026.taz

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
74.90B
Effectif salarié
20 à 49 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
7 (dont 6 ouverts)
SIRET (siège)
87795906400065
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
20 juin 2019

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 877959064 · Source du 5 mars 2026 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W491019475, provider returned W491019475

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Etienne-De-Montluc (44158) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
44360
Département
44
Région
Pays de la Loire
Adresse
Veellage du Bois de la Noue, Batiment B, 44360 Saint-Etienne-de-Montluc

Coordonnées publiées : 47.30039, -1.75754

Identifiants

RNA
W491019475
SIREN
877959064 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W491019475

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
10 oct. 2023
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
défense et amélioration du cadre de vie
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
442P
Adresse de gestion
9 AVENUE DU BOIS LABBE, 49070 BEAUCOUZE

Dates du registre

Publication au JOAFE
29 juin 2019
Dernière déclaration en préfecture
2 oct. 2023

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 10 oct. 2023, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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