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RNA W491020316Angers · 49000Active dans le RNA · état au 30 nov. 2022
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Association de defense des interets publics 49

Angers · 49000

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Identifiant RNA
W491020316
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 SQ Winston Churchill, 49000 Angers

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : veiller au respect des reglementations locales, nationales, europeennes ou internationales qui touchent au sens large ledification de batiments etou leur restaurationr proteger la faune et la flore, les sites, les paysages, les rivieres, les ruisseaux et le patrimoine, maintenir les equilibres entre renouvellement urbain dans le respect de lespace rural, defendre un urbanisme concerte respectueux des habitants, combattre tout projet entrainant une depreciation des biens, etre attentif a la gestion de leau sous toutes ses formesr intervenir en exercant tout droit de defense etou en sopposant par tous les moyens legaux a la construction de batiments de toute nature etou au fonctionnement dinstallations rendus possible par loctroi dautorisations durbanisme au sens du code de lurbanisme ou dautorisation environnementales au sens du code de lenvironnementr preter une attention particuliere a la coherence des divers actes damenagement du territoire en application sur le territoire daction de lassociationr denoncer devant les juridictions competentes les delits et crimes netant pas sans lien avec le champ dintervention de lassociation, notamment en liaison avec les delits et crimes faits aux animaux de larticle 2-13 du code de procedure penale, ceux faits au patrimoine de larticle 2-21 du meme code, ceux faits a lurbanisme de larticle 480-1 du code de lurbanisme et ceux de nature politique de larticle 2-23 du meme code

Historique officiel

  1. Création de l’association

    19 août 2021

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202100350648 · Source du 31 août 2021 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W491020316 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2021.tar.gz#ASS_2021/ASS20210035.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
49000
Département
49
Région
Pays de la Loire
Adresse
13 SQ Winston Churchill, 49000 Angers

Coordonnées publiées : 47.44887, -0.56127

Identifiants

RNA
W491020316
ID Source
W491020316

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
30 nov. 2022
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
491P
Nom court
A D I P 49
Adresse de gestion
19 rue Francois Simon, 49800 Trelaze

Dates du registre

Publication au JOAFE
31 août 2021
Dernière déclaration en préfecture
30 nov. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

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Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 30 nov. 2022, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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