Compagnie nationale et internationale des experts de justice en osteopathie medicale cejom
Angers · 49100
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W491020918
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 1 RUE dAlsace, 49100 Angers
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : recenser et regrouper les medecins experts judiciaires en osteopathie orthopedique et medicale aupres des juridictions civiles et penales, administratives et de mediation. Elle regroupe egalement les personnes, sapiteurs ou sachants, dans le meme domaine dactivite pour etre designees dans les memes juridictions. Elle a pour but linformation, letude et la defense des droits et interets materiels et moraux des adherents
Historique officiel
Création de l’association
13 févr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300080933 · Source du 21 févr. 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W491020918 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230008.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Angers (49007) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49100
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 1 RUE dAlsace, 49100 Angers
Coordonnées publiées : 47.47083, -0.55114
Identifiants
- RNA
- W491020918
- ID Source
- W491020918
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 21 févr. 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 491P
- Nom court
- COMPAGNIE NATIONALE ET INTERNATIONA...
- Adresse de gestion
- 1 rue dAlsace, 49100 Angers
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 21 févr. 2023
- Dernière déclaration en préfecture
- 13 févr. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 21 févr. 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.