Association des parents deleves de lenseignement libre de lecole privee de torfou
Sevremoine · 49660
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- Identifiant RNA
- W492000020
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Espace Saint Hubert Torfou, 49660 Sevremoine
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole conformement au droit naturel des parents a leducation et a linstruction de leurs enfants selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes
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Repères dans le temps
Création déclarée en 1951
- Publication au JOAFE
- 13 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 déc. 2025
Source des dates : RNA · mise à jour 29 janv. 2026.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sevremoine (49301) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49660
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Espace Saint Hubert Torfou, 49660 Sevremoine
Coordonnées publiées : 47.03717, -1.11757
Identifiants
- RNA
- W492000020
- ID Source
- W492000020
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 29 janv. 2026
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 492S
- Nom court
- APEL DE TORFOU
- Adresse de gestion
- chevillon aline, ESPACE ST HUBERT, TORFOU, 49660 SEVREMOINE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 13 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 déc. 2025
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 29 janv. 2026, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.