Organisme de gestion de lecole sainte anne

Beaupreau-En-Mauges · 49600

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Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : le respect du droit francais dune part, du statut de lenseignement catholique en france, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassurer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente conformement a larticle 134 du statuts de lenseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilite de la gestion economique, financiere et sociale dun ou plusieurs etablissement s il exerce conformement aux projet de lecole, aux orientations de lautorite de tutelle et aux texte internes a lenseignement catholique il contribue a assurer la mise en oeuvre materielle du projet educatif il est lemployeur des personnels de droit prive logec peut se livrer a toute activite de gestion se rapportant directement ou indirectement, a leducation, lenseignement, la formation, lapprentissage et la culture sous toute leurs formes et dune maniere generale se livrer a toute activite en lien avec son objet principal logec peut passer convention avec letat, les collectivites territoriales ainsi quavec tout organisme concourant meme partiellement a son objet lobjet peut acquerir, aliener tous les biens necessaires a la realisation de son objet ou en avoir la jouissance