Association de parents deleves de lenseignement libre apel notre dame du bretonnais
Cholet · 49300
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- Identifiant RNA
- W492000137
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- College Notre Dame du Brotonnais, 28 CHEM1 de Grangeard, 49300 Cholet
SIREN
991717398 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991717398 · Source du 23 sept. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492000137, provider returned W492000137
Sirene au 23 sept. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : favoriser et garantir le libre choix de lecole, conformement au droit naturel des parents a leducation de leurs enfants, selon leur conscience promouvoir le caractere propre de lenseignement catholique exprime dans le projet educatif de letablissement en collaboration avec ses responsables et les organismes concernes mettre en oeuvre et faire connaitre le projet du mouvement des Apel et renforcer le sentiment dappartenance a un mouvement national
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1952
- Publication au JOAFE
- 18 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 nov. 2022
Source des dates : RNA · mise à jour 1 juin 2023.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 99171739800010
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 7 janv. 1952
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 991717398 · Source du 23 sept. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492000137, provider returned W492000137
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cholet (49099) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49300
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- College Notre Dame du Brotonnais, 28 CHEM1 de Grangeard, 49300 Cholet
Coordonnées publiées : 47.06067, -0.88875
Identifiants
- RNA
- W492000137
- SIREN
- 991717398 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W492000137
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 1 juin 2023
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 492S
- Nom court
- APEL NOTRE DAME DU BRETONNAIS
- Adresse de gestion
- COLLEGE NOTRE DAME DU BRETONNAIS, 28, CHEMIN DE GRANGEARD, 49300 CHOLET
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 janv. 1952
- Dernière déclaration en préfecture
- 30 nov. 2022
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 1 juin 2023, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.