Agefos pme pays de la loire association pour la gestion de la section pays de la loire du fonds dassurance formation des salaries des petites et moyennes entreprises
Cholet · 49300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 13 mars 2026.
- Identifiant RNA
- W492000172
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- CAMI, 1 SQ de la Nouvelle France, 49300 Cholet
SIREN
305350472 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 305350472 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492000172, provider returned W492000172
Sirene au 17 juil. 2026
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : lassociation paritaire territoriale recoit une delegation de gestion du conseil dadministration du fonds dassurance formation agefos pme, conformement aux articles r 6332-17, l 6332-2 et r 6332-12 du code du travail, pour mettre en uvre les decisions necessaires a la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne linterprofession que les politiques sectorielles, les objectifs enonces dans le preambule et larticle 1 de laccord national constitutif de lagefos pme ainsi que dans la convention de delegation lassociation de gestion paritaire territoriale represente, sur son territoire, le fonds dassurance formation agefos pme notamment aupres de letat, des collectivites territoriales et des partenaires cette delegation fait lobjet dune convention telle que prevue dans laccord national constitutif
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Anciens noms
AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE
Dissolution déclarée
31 mars 2026
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202600191217 · Source du 12 mai 2026 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W492000172 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2026/ASS20260019.taz
Modification officielle publiée
29 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201800040874 · Source du 27 janv. 2018 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W492000172 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2018.tar.gz#ASS20180004.taz
Changement de nom
« AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE » → « AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION PAYS DE LA LOIRE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES) »
10 juil. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700280708 · Source du 15 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W492000172 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170028.taz
Modification officielle publiée
16 mai 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700210765 · Source du 27 mai 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W492000172 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170021.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
- Établissements
- 17
- SIRET (siège)
- 30535047200034
- État administratif (INSEE)
- Cessée
- Immatriculation Sirene
- 9 nov. 1981
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 305350472 · Source du 17 juil. 2026 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492000172, provider returned W492000172
Explorer
Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cholet (49099) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49300
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- CAMI, 1 SQ de la Nouvelle France, 49300 Cholet
Coordonnées publiées : 47.04926, -0.87098
Identifiants
- RNA
- W492000172
- SIREN
- 305350472 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W492000172
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 12 mai 2026
- Importé dans AssoRadar
- 1 oct. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- établissement de formation professionnelle, de formation continue
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 492S
- Nom court
- AGEFOS PME PAYS DE LA LOIRE
- Adresse de gestion
- AGEFOS - PME, 1, SQUARE DE LA NOUVELLE FRANCE, B.P. 20548, 49300 CHOLET
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 22 janv. 1976
- Dernière déclaration en préfecture
- 31 mars 2026
- Dissolution déclarée
- 13 mars 2026
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 12 mai 2026, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.