Organisme de gestion des ecoles et du college notre dame du bretonnais
Cholet · 49300
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W492000193
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- College Notre-Dame du Bretonnais, 49300 Cholet
SIREN
786150995 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786150995 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492000193, provider returned W492000193
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : dans le respect du droit Francais dune part, des texes fondamentaux de lenseignement Catholique et des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion des etablissements fondes par lautorite canonique competente
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
- Emploi
- Effectif salarié · 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 2 établissements actifs sur 6
- Financements publics identifiés · 2019
- 700 €
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1980
- Publication au JOAFE
- 17 déc. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mai 2021
Source des dates : RNA · mise à jour 25 nov. 2021.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 85.31Z
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés (périmètre non précisé) (2023)
- Établissements
- 6 (dont 2 ouverts)
- SIRET (siège)
- 78615099500052
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Argent public documenté
Un engagement de subvention : 700 € en 2019
- Autorité
- Ministère de la Culture
- Objet
- Pratiq artistiques & culturelles en temps scolaire
- Nature de la preuve
- Montant engagé
Versement non établi. Ce montant n’est pas un total des financements reçus. Il ne constitue pas une preuve de marché public.
Ces données ne représentent pas nécessairement la totalité des financements publics reçus.
Source officielle · Ministère de la Culture · conventions de subvention
Consulter la source · Réf. 2019:2102804932:786150995:022400060801:0224-DR44-D644:CCDDR12044:70000 · Source du 3 sept. 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact beneficiary SIREN: 786150995 · ministry commitment number (EJ): 2102804932
Statuts et reconnaissances
Établissement d’enseignement ouvert · 0491552W
Périmètre publié : Ecole de niveau elementaire · Secteur privé
À partir du 21 avr. 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0491552W · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786150995 · education establishment UAI: 0491552W
Établissement d’enseignement ouvert · 0490862W
Périmètre publié : College · Secteur privé
À partir du 1 mars 1967
Source officielle · Ministère de l’Éducation nationale · UAI
Consulter la source · Réf. 0490862W · Source du 20 août 2026 · Collecté le 3 sept. 2026
exact SIREN from published SIRET: 786150995 · education establishment UAI: 0490862W
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786150995 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492000193, provider returned W492000193
Établissement d'enseignement (UAI)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 786150995 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492000193, provider returned W492000193
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Cholet (49099) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49300
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- College Notre-Dame du Bretonnais, 49300 Cholet
Coordonnées publiées : 47.06166, -0.88126
Identifiants
- RNA
- W492000193
- SIREN
- 786150995 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W492000193
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 25 nov. 2021
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- parents d'élèves
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 492S
- Nom court
- OGEC NOTRE DAME DU BRETONNAIS
- Adresse de gestion
- COLLEGE NOTRE-DAME DU BRETONNAIS, OGEC, B.P. 506, 49300 CHOLET
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 déc. 1980
- Dernière déclaration en préfecture
- 27 mai 2021
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 25 nov. 2021, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Documents : avis DILA et marchés rattachés par SIREN exact.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.