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RNA W492001617Sevremoine · 49230Active dans le RNA · état au 11 juin 2025
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Organisme de gestion de lenseignement catholique ogec ecole la source a saint crespin sur moine-sevremoine

Sevremoine · 49230

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W492001617
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
23 RUE de Bretagne st crespin sur moine, 49230 Sevremoine

SIREN
786195685 (identité vérifiée le 26 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 786195685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

exact RNA: queried W492001617, provider returned W492001617

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : dans le respect du droit Francais dune part, du statuts de lenseignement catholique en France, des decisions du comite national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion detablissements denseignement fondes par lautorite canonique competente

Observation du registre

« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Emploi
Effectif salarié · 6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
2 établissements actifs sur 3

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1989

Publication au JOAFE
1 mars 1989
Dernière déclaration en préfecture
10 déc. 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 11 juin 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Enseignement primaire (85.20Z)
Effectif salarié
6 à 9 salariés (périmètre non précisé) (2023)
Établissements
3 (dont 2 ouverts)
SIRET (siège)
78619568500023
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 786195685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W492001617, provider returned W492001617

  • Établissement d'enseignement (UAI)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 786195685 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 26 sept. 2026

    exact RNA: queried W492001617, provider returned W492001617

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Sevremoine (49301) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
49230
Département
49
Région
Pays de la Loire
Adresse
23 RUE de Bretagne st crespin sur moine, 49230 Sevremoine

Coordonnées publiées : 47.09925, -1.18878

Identifiants

RNA
W492001617
SIREN
786195685 (identité vérifiée le 26 sept. 2026)
ID Source
W492001617

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
11 juin 2025
Importé dans AssoRadar
29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
492S
Nom court
OGEC LECOLE CATHOLIQUE LA SOURCE
Adresse de gestion
3 LE HAUT QUELLAY, SAINT CRESPIN SUR MOINE, 49230 SEVREMOINE
Observation
Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier

Dates du registre

Publication au JOAFE
1 mars 1989
Dernière déclaration en préfecture
10 déc. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 11 juin 2025, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 26 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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