Organisme de gestion des ecoles primaires privees de saint germain-sur-moine
Sevremoine · 49230
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 19 janv. 2023.
- Identifiant RNA
- W492002486
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 17 RUE Louis Pasteur Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : la gestion et le fonctionnement des ecoles
« Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Historique officiel
Dissolution déclarée
24 avr. 2023
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202300180973 · Source du 2 mai 2023 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W492002486 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2023.tar.gz#ASS_2023/ASS20230018.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Sevremoine (49301) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49230
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 17 RUE Louis Pasteur Saint-Germain-sur-Moine, 49230 Sevremoine
Coordonnées publiées : 47.11877, -1.12782
Identifiants
- RNA
- W492002486
- ID Source
- W492002486
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 2 mai 2023
- Importé dans AssoRadar
- 29 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 492S
- Nom court
- OGEC SAINT GERMAIN-SUR-MOINE
- Adresse de gestion
- 17, RUE LOUIS PASTEUR, ST GERMAIN SUR MOINE, 49230 SEVREMOINE
- Observation
- Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 26 juin 1983
- Dernière déclaration en préfecture
- 24 avr. 2023
- Dissolution déclarée
- 19 janv. 2023
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet partiel
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 2 mai 2023, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.