Groupement demployeurs bates
Mauges-Sur-Loire · 49410
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W492004055
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- LES BATES Le Mesnil-en-Vallee, 49410 Mauges-sur-Loire
SIREN
830620993 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 830620993 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492004055, provider returned W492004055
Sirene au 6 déc. 2025
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.
Objet déclaré : mise a disposition au profit de ses membres, dun ou plusieurs salaries lies a ce groupement par contrat de travail il ne peut effectuer doperation a but lucratif regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une demarche collective des membres utilisateurs centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adherents dans une structure unique dans un souci de coherence et de simplification clarifier a travers un cadre juridique adapte les engagements et les responsabilites des adherents tant a legard des salaries que des tiers promouvoir dans la mesure du possible la perinisation des emplois
- Emploi
- Effectif salarié · 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1 établissement actif
Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.
Historique officiel
Création de l’association
20 juin 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700270910 · Source du 8 juil. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W492004055 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170027.taz
Activité et emploi
- Activité principale (INSEE)
- 78.30Z
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés (2023)
- Établissements
- 1
- SIRET (siège)
- 83062099300014
- État administratif (INSEE)
- Active
- Immatriculation Sirene
- 12 juin 2017
Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré. La tranche d’effectif porte sur l’unité légale et non sur le siège.
Statuts et reconnaissances
Économie sociale et solidaire (ESS)
Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.
Source officielle · recherche-entreprises
Consulter la source · Réf. 830620993 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026
exact RNA: queried W492004055, provider returned W492004055
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Autres ensembles qui contiennent cette association.
Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Mauges-Sur-Loire (49244) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49410
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- LES BATES Le Mesnil-en-Vallee, 49410 Mauges-sur-Loire
Coordonnées publiées : 47.36134, -0.93241
Identifiants
- RNA
- W492004055
- SIREN
- 830620993 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
- ID Source
- W492004055
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 8 juil. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- groupements professionnels
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 492S
- Adresse de gestion
- LES BATES, Le Mesnil-en-Vallee, 49410 Mauges-sur-Loire
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 8 juil. 2017
- Dernière déclaration en préfecture
- 20 juin 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 8 juil. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.