Groupement demployeurs gb

Beaupreau-En-Mauges · 49510

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Identifiant RNA: W492009420
Nature juridique: Association déclarée
Adresse déclarée: LD la Houssaye Vieille la Poiteviniere, 49510 Beaupreau-en-Mauges

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : mise a disposition au profit de ses membres dun ou plusieurs salaries lies a ce groupement par un contrat de travail il ne peut effectuer doperation a but lucratif le groupement est constitue avec demande dapplication de la convention collective nationale de la production agricole et cuma en date du 15 septembre 2020 idcc 7024 et de la convention collective en date du 4 janvier 1968, reglementant les conditions de travail et de remuneration des salaries et apprentis des exploitants de cultures legumiere de Maine et Loire idcc 9494 une declaration en ce sens ayant ete deposee a lunite territoriale de Maine et Loire de la dreets des pays de la Loire - 12 rue papiau de la verie -cs 23607 -49036 Angers cedex 01 le groupement se donne notamment pour mission aux fins de poursuite de son objet de regrouper plusieurs employeurs afin de favoriser une demarche collective des membres utilisateurs, de centraliser et rationaliser la gestion du personnel des adherents dans une structure unique dans un souci de coherence et de simplification, de clarifier , a travers un cadre juridique adapte, les engagements et la responsabilite des adherents, tant a legard des salaries que des tiers, de pouvoir, dans la mesure du possible, la perennisation des emplois

Source de données : RNA agrégé (data.gouv.fr)

Historique officiel

2022
Création de l’association
31 janv. 2022
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202200060943 · Source du 8 févr. 2022 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W492009420 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2022.tar.gz#BIGDATA/OPENDATA/ASSOCIATIONS/ASS_2022/ASS20220006.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune: Beaupreau-En-Mauges (49023) · rattachement exact par coordonnées
Code postal: 49510
Département: 49
Région: Pays de la Loire
Adresse: LD la Houssaye Vieille la Poiteviniere, 49510 Beaupreau-en-Mauges

Coordonnées publiées : 47.22182, -0.87142

Identifiants

RNA: W492009420
ID Source: W492009420

Dates de collecte

Mis à jour dans la source: 8 févr. 2022
Importé dans AssoRadar: 29 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA): organisation de professions (hors caractère syndical)
Type: Association déclarée
Groupement: Simple
État: Active
Gestionnaire: 492S
Adresse de gestion: LIEU DIT LA HOUSSAYE VIEILLE, 49510 BEAUPREAU EN MAUGES

Dates du registre

Publication au JOAFE: 8 févr. 2022
Dernière déclaration en préfecture: 31 janv. 2022

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Localisation: localisation précise
Objet déclaré: objet lisible
Fraîcheur: donnée ancienne
Classement: classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

Identité : RNA mis à jour le 8 févr. 2022, importé le 29 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.