AssoRadar
RNA W492009909Cholet · 49300Active dans le RNA · état au 17 sept. 2024
Aller à une section du dossier

Association de defense des riverains de la zone de clenay

Cholet · 49300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W492009909
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
23 RUE des Ruisseaux, 49300 Cholet

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : proteger les interets et preserver la qualite du cadre de vie des riverains de la future zone de clenay et prendre toutes decisions ou actions visant a reduire toutes sortes de nuisances occasionnees directement ou indirectement par cette zone faciliter les rapports entre riverains, leur information, letude de leurs interets communs et La Defense de leurs droits favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ou autres obligations avant trait a la protection de leur cadre de vie et de leurs interets financiers etudier et apporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites territoriales et a toutes autres personnes physiques ou morales, son avis tendant a preserver la propriete et la qualite du cadre de vie des riverains de la zone de clenay promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains contre toutes sortes de nuisances pouvant affecter la qualite du cadre de vie des riverains intervenir par le recours aux procedures du droit interne, du droit communautaire et du droit international aupres de toutes personnes physiques ou morales de droit public ou prive ester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des riverains

Historique officiel

  1. Création de l’association

    10 sept. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400381070 · Source du 17 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W492009909 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240038.taz

Explorer

Autres ensembles qui contiennent cette association.

Détails du registre

Afficher les champs et dates du registre

Lieu déclaré

Commune
Cholet (49099) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
49300
Département
49
Région
Pays de la Loire
Adresse
23 RUE des Ruisseaux, 49300 Cholet

Coordonnées publiées : 47.02915, -0.90616

Identifiants

RNA
W492009909
ID Source
W492009909

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
17 sept. 2024
Importé dans AssoRadar
28 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
492S
Nom court
ADRZC
Adresse de gestion
23 RUE DES RUISSEAUX, 49300 CHOLET

Dates du registre

Publication au JOAFE
17 sept. 2024
Dernière déclaration en préfecture
10 sept. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
donnée ancienne
Classement
classement incertain

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 17 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

Agir sur cette fiche