Association de defense des riverains de la zone de clenay
Cholet · 49300
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- Identifiant RNA
- W492009909
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- 23 RUE des Ruisseaux, 49300 Cholet
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : proteger les interets et preserver la qualite du cadre de vie des riverains de la future zone de clenay et prendre toutes decisions ou actions visant a reduire toutes sortes de nuisances occasionnees directement ou indirectement par cette zone faciliter les rapports entre riverains, leur information, letude de leurs interets communs et La Defense de leurs droits favoriser la participation des riverains aux debats publics, concertations, enquetes publiques et toutes autres formes de consultations ou autres obligations avant trait a la protection de leur cadre de vie et de leurs interets financiers etudier et apporter aux administrations et leurs etablissements publics, aux collectivites territoriales et a toutes autres personnes physiques ou morales, son avis tendant a preserver la propriete et la qualite du cadre de vie des riverains de la zone de clenay promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains contre toutes sortes de nuisances pouvant affecter la qualite du cadre de vie des riverains intervenir par le recours aux procedures du droit interne, du droit communautaire et du droit international aupres de toutes personnes physiques ou morales de droit public ou prive ester devant toute juridiction, en quelque qualite que ce soit, afin dobtenir lapplication des lois, reglements et jurisprudences protegeant le droit de propriete et le cadre de vie des riverains
Historique officiel
Création de l’association
10 sept. 2024
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 202400381070 · Source du 17 sept. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W492009909 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240038.taz
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Cholet (49099) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49300
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- 23 RUE des Ruisseaux, 49300 Cholet
Coordonnées publiées : 47.02915, -0.90616
Identifiants
- RNA
- W492009909
- ID Source
- W492009909
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 17 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 28 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 492S
- Nom court
- ADRZC
- Adresse de gestion
- 23 RUE DES RUISSEAUX, 49300 CHOLET
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 17 sept. 2024
- Dernière déclaration en préfecture
- 10 sept. 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement incertain
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 17 sept. 2024, importé le 28 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.