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RNA W492009944Cholet · 49300Active dans le RNA · état au 3 déc. 2024
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Association accoe

Cholet · 49300

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W492009944
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
13 PL de la Republique, 49300 Cholet

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.

Objet déclaré : favoriser le developpement de lautoconsommation collective delectricite, conformement aux articles l 315-2 et suivant du code de lenergie, en pays de la loire et ses environs a ce titre, elle est designee comme personne morale organisation pmo au sens de larticle l 315-2 du code de lenergie pour les operations dautoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle aupres des gestionnaires de reseau public de distribution

Historique officiel

  1. Création de l’association

    15 nov. 2024

    Source officielle · JOAFE

    Consulter la source · Réf. 202400491092 · Source du 3 déc. 2024 · Collecté le 1 sept. 2026

    exact RNA: W492009944 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2024.tar.gz#ASS_2024/ASS20240049.taz

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Cholet (49099) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
49300
Département
49
Région
Pays de la Loire
Adresse
13 PL de la Republique, 49300 Cholet

Coordonnées publiées : 47.06803, -0.88076

Identifiants

RNA
W492009944
ID Source
W492009944

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
3 déc. 2024
Importé dans AssoRadar
27 sept. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
organisation de professions (hors caractère syndical)
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
492S
Adresse de gestion
13 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 49300 CHOLET

Dates du registre

Publication au JOAFE
3 déc. 2024
Dernière déclaration en préfecture
15 nov. 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 3 déc. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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