Association socio-culturelle du palais de justice de saumur-ascpjs
Saumur · 49400
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Ce registre est marqué comme non actif dans la source officielle · dissolution déclarée le 4 déc. 2017.
- Identifiant RNA
- W493002510
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- PL Saint-Michel, 49400 Saumur
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : developpement de laction sociale, culturelle et sportive au benefice de lensemble du personnel dependant du Ministere de la Justice, exercant ou ayant exerce leurs fonctions dans le ressort du tribunal de grande instance de Saumur
Historique officiel
Dissolution déclarée
8 déc. 2017
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201700500872 · Source du 16 déc. 2017 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W493002510 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2017.tar.gz#ASS20170050.taz
Création de l’association
15 déc. 2014
Source officielle · JOAFE
Consulter la source · Réf. 201400520945 · Source du 27 déc. 2014 · Collecté le 1 sept. 2026
exact RNA: W493002510 · DILA archive: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/ASSOCIATIONS/FluxHistorique/ASS_2014.tar.gz#ASS20140052.taz
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Saumur (49328) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 49400
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- PL Saint-Michel, 49400 Saumur
Coordonnées publiées : 47.25823, -0.07159
Identifiants
- RNA
- W493002510
- ID Source
- W493002510
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 18 déc. 2017
- Importé dans AssoRadar
- 30 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Dissoute
- Gestionnaire
- 493S
- Nom court
- ASCPJS
- Adresse de gestion
- TRIBUNAL DINSTANCE, PLACE SAINT-MICHEL, 49400 SAUMUR
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 27 déc. 2014
- Dernière déclaration en préfecture
- 8 déc. 2017
- Dissolution déclarée
- 4 déc. 2017
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 18 déc. 2017, importé le 30 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.