Association de prefiguration de la communaute de communes du canton de gennes
Gennes-Val De Loire · 49350
Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.
- Identifiant RNA
- W493006983
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Hotel de ville, Place de leurope, 49350 Gennes-Val de Loire
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : prefiguration dun epci regroupant lensemble des communes du canton de gennes
Repères dans le temps
Création déclarée en 1999
- Publication au JOAFE
- 18 sept. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juil. 1999
Source des dates : RNA · mise à jour 15 nov. 2019.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
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Lieu déclaré
- Commune
- Gennes-Val De Loire · commune approximative : le code postal couvre plusieurs communes
- Code postal
- 49350
- Département
- 49
- Région
- Pays de la Loire
- Adresse
- Hotel de ville, Place de leurope, 49350 Gennes-Val de Loire
Identifiants
- RNA
- W493006983
- ID Source
- W493006983
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 15 nov. 2019
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 493S
- Nom court
- ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA ...
- Adresse de gestion
- Hotel de ville, Place de leurope, 49350 GENNES
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 18 sept. 1999
- Dernière déclaration en préfecture
- 1 juil. 1999
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.
- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- donnée ancienne
- Classement
- classement fiable
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 15 nov. 2019, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.