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RNA W501000235Saint-Hilaire-Du-Harcouet · 50600Active dans le RNA · état au 4 août 2025
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Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de la truite saint hilairienne

Saint-Hilaire-Du-Harcouet · 50600

Vérifiez le RNA et l’adresse pour identifier la bonne association.

Identifiant RNA
W501000235
Nature juridique
Association déclarée
Adresse déclarée
Mairie, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet

SIREN
508026168 (identité vérifiée le 20 sept. 2026) · Rattachement vérifié

Source officielle · recherche-entreprises

Consulter la source · Réf. 508026168 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

exact RNA: queried W501000235, provider returned W501000235

Sirene au 6 déc. 2025

Vérifier la source du SIREN

Non établi : l’activité réelle aujourd’hui.

Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien des les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles et par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche, ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformement a larticle R. 434-30 du code de lenvironnement mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementale

Observation du registre

« Retour dossier le 4082025 :Dde modif Titre Statuts Dirigeant suite fusion avec W501000240 Duceymanq 2 sign sur les PV SD »

Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.

Établissements
1 établissement actif

Cet indice repose sur un document public daté ; il ne certifie pas l’activité actuelle de l’association.

Repères dans le temps

Création déclarée en 1947

Publication au JOAFE
21 août 1947
Dernière déclaration en préfecture
22 mai 2024

Source des dates : RNA · mise à jour 4 août 2025.

Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.

Activité et emploi

Activité principale (INSEE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Établissements
1
SIRET (siège)
50802616800015
État administratif (INSEE)
Active
Immatriculation Sirene
13 mai 1947

Le code NAF décrit une activité administrative et ne remplace pas l’objet déclaré.

Statuts et reconnaissances

  • Économie sociale et solidaire (ESS)

    Signalé par l’Annuaire des Entreprises ; consulter le registre compétent pour confirmation.

    Source officielle · recherche-entreprises

    Consulter la source · Réf. 508026168 · Source du 6 déc. 2025 · Collecté le 20 sept. 2026

    exact RNA: queried W501000235, provider returned W501000235

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Détails du registre

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Lieu déclaré

Commune
Saint-Hilaire-Du-Harcouet (50484) · rattachement exact par coordonnées
Code postal
50600
Département
50
Région
Normandie
Adresse
Mairie, 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet

Coordonnées publiées : 48.57692, -1.09100

Identifiants

RNA
W501000235
SIREN
508026168 (identité vérifiée le 20 sept. 2026)
ID Source
W501000235

Dates de collecte

Mis à jour dans la source
4 août 2025
Importé dans AssoRadar
1 oct. 2026

Détails du registre RNA

Catégorie officielle (RNA)
pêche
Type
Association déclarée
Groupement
Simple
État
Active
Gestionnaire
501S
Nom court
AAPPMA
Adresse de gestion
717 route de la Simonnais, 50600 LES LOGES MARCHIS
Observation
Retour dossier le 4082025 :Dde modif Titre Statuts Dirigeant suite fusion avec W501000240 Duceymanq 2 sign sur les PV SD

Dates du registre

Publication au JOAFE
21 août 1947
Dernière déclaration en préfecture
22 mai 2024

Sources et limites de cette fiche

Signaux de qualité

Signaux de qualité des données. Les registres publics d'associations peuvent être incomplets ou obsolètes.

Localisation
localisation précise
Objet déclaré
objet lisible
Fraîcheur
mise à jour récente
Classement
classement à vérifier

Ce que cette fiche couvre

  • Identité : RNA mis à jour le 4 août 2025, importé le 1 oct. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
  • Organisation : Sirene, rattachement vérifié au SIREN le 20 sept. 2026.
  • Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.

Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.

Comment lire les états de fiabilité ?

Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.

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