Association agreee de peche et de protection du milieu aquatique de la truite de la see de brecey
Brecey · 50370
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- Identifiant RNA
- W501000239
- Nature juridique
- Association déclarée
- Adresse déclarée
- Mairie, 50370 Brecey
Non établi : l’activité réelle aujourd’hui et le rattachement à un SIREN.
Objet déclaré : detenir et gerer des droits de peche sur les domaines public et prive de lEtat, sur les domaines public et prive de collectivites locales, sur les domaines prives de proprietaires, sur ses propres proprietes participer activement a la protection et a la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation a la lutte contre toute alteration de leau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles a la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien des les cours deau de debits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des especes piscicoles et par la participation a la sauvegarde, a la protection et a la restauration elaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prevoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles de ses droits de peche, ce plan doit etre compatible avec le plan departemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles, conformement a larticle R. 434-30 du code de lenvironnement mettre en oeuvre des actions de developpement du loisir peche, en coherence avec les orientations nationales et departementales effectuer, sous reserve des autorisations necessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de reserves, lamenagement de frayeres, des operations de repeuplement, letablissement de passes a poissons et, plus generalement, toute realisation necessaire a laccomplissement du but quelle sest fixe mener des actions dinformation, de formation et deducation en matiere de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et deducation a lenvironnement, au developpement durable et a la biodiversite se rapprocher des associations du meme bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une coherence de gestion, delaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, damelioration et dexploitation equilibree des ressources piscicoles des droits de peche effectuer toutes operations conformes aux orientations departementales definies dans les missions statutaires de la federation departementale
« Reprise auto => date publication creation au JO a verifier »
Texte de la fiche source conservé tel quel. AssoRadar n’en déduit aucune contradiction ni réserve sur une date.
Repères dans le temps
Création déclarée en 1930
- Publication au JOAFE
- 11 oct. 1930
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2024
Source des dates : RNA · mise à jour 30 sept. 2024.
Ces repères ne constituent pas un historique exhaustif des annonces JOAFE.
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Détails du registre
Afficher les champs et dates du registre
Lieu déclaré
- Commune
- Brecey (50074) · rattachement exact par coordonnées
- Code postal
- 50370
- Département
- 50
- Région
- Normandie
- Adresse
- Mairie, 50370 Brecey
Coordonnées publiées : 48.73431, -1.15596
Identifiants
- RNA
- W501000239
- ID Source
- W501000239
Dates de collecte
- Mis à jour dans la source
- 30 sept. 2024
- Importé dans AssoRadar
- 27 sept. 2026
Détails du registre RNA
- Catégorie officielle (RNA)
- pêche
- Type
- Association déclarée
- Groupement
- Simple
- État
- Active
- Gestionnaire
- 501S
- Nom court
- AAPPMA
- Adresse de gestion
- MAIRIE, 50370 BRECEY
- Observation
- Reprise auto => date publication creation au JO a verifier
Dates du registre
- Publication au JOAFE
- 11 oct. 1930
- Dernière déclaration en préfecture
- 22 mai 2024
Sources et limites de cette fiche
Signaux de qualité
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- Localisation
- localisation précise
- Objet déclaré
- objet lisible
- Fraîcheur
- mise à jour récente
- Classement
- classement à vérifier
Ce que cette fiche couvre
- Identité : RNA mis à jour le 30 sept. 2024, importé le 27 sept. 2026. La date d’import n’est pas une nouvelle déclaration de l’association.
- Non établi : le rattachement à un SIREN n’est pas prouvé, donc les données d’entreprise (activité, emploi, établissements, comptes, marchés) ne sont pas affichées. Leur absence ici ne signifie pas qu’elles n’existent pas.
- Couverture partielle : anciens noms, liste détaillée des établissements et marchés publics ne sont pas nécessairement exhaustifs dans cet extrait.
Les registres publics d’associations peuvent être incomplets ou obsolètes. Les résumés générés ne sont que des interprétations probables du registre, et les informations importantes doivent être vérifiées auprès de l’association ou d’une source officielle.
Comment lire les états de fiabilité ?
Vérifié indique un rattachement documentaire explicite, par exemple une correspondance exacte de SIREN. Non établi signale ce que les données disponibles ne permettent pas de confirmer. À vérifier signale des indications contradictoires, sans arbitrage automatique.